Dans ma tribune du Journal du Net cette semaine, décodage de la réunion que le Conseil d'administration de l'Icann vient de dédier à la question des nouvelles extensions. Alors, cette ouverture du premier niveau du Web annoncée depuis juin 2008 va-t-elle enfin voir le jour ?

La tribune complète est à lire ici.

Passée relativement inaperçue, une procédure est en cours depuis quelques mois et menace directement l'Afnic. Elle aurait été lancée par Mathieu Pitté, administrateur adjoint de la commission consommation, concurrence et industrie du Sénat.

Mathieu Pitté a sollicité devant le Conseil d'Etat le renvoi devant le Conseil constitutionnel de la question de la constitutionnalité de l'article L45 du code des postes et télécommunications électroniques. Il s'agit bien entendu du décret relatif à l'attribution et à la gestion des noms de domaine sur Internet. Le gouvernement s'est basé sur ce texte pour lancer un appel d'offre et sélectionner l'Afnic comme registre de l'extension nationale.

Le 9 juillet dernier, le Conseil d'Etat a accédé à la demande de Monsieur Pitté. Ce dernier a livré ses observations le 29 juillet, auxquelles l'avocat de l'Afnic a répondu le 9 août et le conseil du gouvernement le lendemain.

Tous – avocats de Mathieu Pitté et de l'Afnic ainsi que Thierry-Xavier Girardot, directeur adjoint au secrétaire général du gouvernement venu représenter le premier ministre – avaient rendez-vous hier (le 27 septembre) pour être entendus par le Conseil constitutionnel. A l'issue de cette séance, le Conseil constitutionnel a indiqué qu'il rendrait sa décision le 6 octobre prochain, à 10 heures.

Si le Conseil donne raison à Mathieu Pitté, l'attribution du .FR à l'Afnic pourrait être remise en cause et il pourrait peut-être même y avoir une nouvelle procédure de sélection du registre national.

Une réunion spéciale du Conseil de l'Icann a eu lieu ce week-end à Trondheim, en Norvège. Son but : avancer sur le programme des nouvelles extensions. Résultat : un certain nombre de résolutions qui serviront de guide pour la prochaine version du manuel du candidat, attendue pour décembre.

Parmi les résolutions, finalement peu de décisions concrètes, mais des prises en compte d'éléments comme les derniers commentaires du GAC ou encore les travaux réalisés sur les questions de la séparation entre les registres et les registrars ou de la moralité et l'ordre public.

Le Conseil s'est également penché sur quelques sujets non directement liés aux nouvelles extensions. Ainsi la première réunion de l'Icann de 2011 aura lieu du 13 au 18 mars à San Francisco.

Le gestionnaire du futur .XXX, l'extension de l'industrie pornographique, a retenu la célèbre agence Saatchi pour faire sa pub.

D'après la presse anglaise, deux campagnes sont prévues. La première débutera avant le lancement de l'extension (dont le contrat est actuellement en discussion avec l'Icann) pour la "vendre" comme le meilleur endroit pour les pornographes responsables. Une deuxième campagne visera ensuite, une fois l'extension lancée, à stimuler les ventes de noms de domaine.

Le registre canadien CIRA ne prend pas la certification (l'accréditation) qu'il accorde aux registrars à la légère. D'après un article de presse, CIRA a refusé de renouveler celle de Brandon Gray Internet Services Inc. En réaction, ce dernier a porté l'affaire en justice et réclame $10 millions (dollars canadiens) au gestionnaire de l'extension .CA.

Pourquoi ce refus de CIRA ? Le registrar en question compte parmi ses revendeurs un certain Domain Registry of Canada (DROC). Si le nom vous rappelle quelque chose, c'est bien entendu en raison des campagnes massives de spam pratiquées par les différents "Domain Registry of…". Ce nom en apparence officiel (l'utilisation du mot "registry", registre en anglais, n'est bien entendu pas innocente) est régulièrement utilisé pour abuser les propriétaires de noms de domaine.

Or coïncidence malheureuse, DROC est indiqué comme un revendeur de Brandon Gray Internet Services Inc.. DROC a de plus la même adresse postale et le même numéro de téléphone. CIRA n'a donc pas souhaité renouveler l'accréditation du registrar.

Bravo à CIRA. Pour eux, l'accréditation d'un registrar n'est manifestement pas qu'une simple formalité, c'est un vrai label visant à présenter un réseau de revendeurs agréés crédible.

Ne pas faire de différence entre les profils de candidats à la création d'une nouvelle extension pose-t-il problème ? Pour certains, peu importe l'origine ou les moyens d'un candidat puisque si son dossier est retenu par l'Icann, il lui faudra être en mesure de gérer une extension. Pour d'autres, il y a des bonnes raisons d'aider certains candidats plus que d'autres à passer la barrière à l'entrée assez élevée du programme de création des nouvelles extensions.

Lors de sa réunion de Nairobi, le Conseil d'administration de l'Icann avait incité la communauté à se pencher sur les moyens "de soutenir ces candidats ayant besoin d'aide pour demander et gérer un nouveau gTLD". Le Conseil du GNSO a répondu à cette demande en proposant la création d'un groupe de travail, ce qui a été fait en avril 2010.

Ce groupe a depuis rendu un premier rapport dans lequel il fait plusieurs propositions. Il donne d'abord des exemples de candidats pouvant nécessiter une aide spéciale :

• ceux visant des extensions communautaires de type culturelles, linguistiques ou ethniques ;


• les ONGs ;


• ceux basés dans des pays en voie de développement ;


• ceux visant à représenter des langues actuellement peu utilisées sur le Web ;


• ceux visant un marché en développement pour lequel il serait difficile de rentabiliser un projet d'extension.

Il est proposé d'aider ce type de candidat au travers de plusieurs mesures. En premier lieu, la réduction des frais de candidature, de 185 000 à 100 000 USD. Le niveau des garanties financières exigées par l'Icann serait également à revoir à la baisse. Enfin, un fond pourrait être créé pour aider ces candidats dans leurs tâches de constitution du projet, mais aussi de gestion de leurs extensions. Le groupe propose que, dans un premier temps, l'Icann vise un fond d'aide de USD 10 millions.

Ces propositions montrent que la communauté de l'Icann prend très à cœur sa mission de service publique à l'ensemble des communautés du Web et le développement de ce dernier vers tous les types d'Internautes, des plus aisés au plus démunis.

Elles devraient être intégrées, au moins en partie, dans la prochaine version du manuel du candidat qui sortira avant la réunion de Carthagène, en décembre prochain.

Dans ma tribune du Journal du Net cette semaine, panorama des nouvelles extensions en caractères non latin (arabe, chinois, cyrillique…) déjà ou prochainement actives sur le Net. Elles vont permettre à des milliards d'Internautes qui ne maîtrisent pas la langue anglaise de surfer en utilisant leur langue natale.

La tribune complète est à lire ici.

Pour son exercice 2010, le comité de sélection de l'Icann a retenu deux candidatures françaises. Bertrand de la Chapelle a été nommé au Conseil d'administration. Sébastien Bachollet est retenu pour l'ALAC, l'entité représentative des utilisateurs au sein de l'Icann.

Afin de se conformer aux obligations d'indépendance imposées par un siège au Conseil de l'Icann, Bertrand de la Chapelle s'est engagé à quitter son poste de délégué spécial du ministère des affaires étrangères avant de prendre ses nouvelles fonctions (à l'occasion de la réunion Icann de Carthagène, en décembre). Il ne représentera donc plus la France au sein du GAC, le comité consultatif regroupant les ambassadeurs des différents pays qui participent activement aux processus de l'Icann.

Depuis plusieurs jours, au sein du Registrar Stakeholder Group (le collège de l'ICANN regroupant les registrars accrédités) on parle beaucoup du 29 septembre prochain.

A cette date, la Maison Blanche a organisé une réunion avec certains registrars. Le sujet : la lutte contre les activités de ventes illégales de médicaments sur le Net. On sait tous de quoi il s'agit. Ces spams que nous recevons par milliers proposant du Viagra ou d'autres pilules magiques.

Le Président Obama souhaitent que les acteurs impliqués, directement ou indirectement, dans ce type d'opérations travaillent activement pour les contrer. Il a donc demandé à ses services d'en parler avec l'ICANN ainsi que certains registrars.

Une invitation en or pour aller voir le Président américain préféré des Français ? Pas exactement. En fait, on pourrait même dire qu'à priori, il ne vaut mieux pas être sur la liste des registrars invités !

Des américains, européens et même un registrar russe font parti de la liste. Certains, comme eNom, ont été récemment pointés du doigt par des organismes luttant contre le spam ou les arnaques sur Internet. Pourquoi ? Ils accusent les registrars de ne rien faire pour suspendre les noms de domaine, réservés par leur biais, utilisés dans le cadre de campagnes de spam ou autre activités de ce type.

Ces registrars vont donc pouvoir bientôt s'expliquer à la Maison Blanche.