Quicksearch
Comment perdre un UDRP gagné d'avance ?
Tuesday, March 24. 2009
La décision rendue par l'OMPI sur le nom sap-microsoft.com a de quoi surprendre. Le nom a été enregistré en 2005 par un israélien. En janvier dernier, SAP a lancé un UDRP pour le récupérer, avec l'accord de Microsoft. Le 6 mars, la décision de l'expert unique Tony Willoughby tombe : SAP perd !En découvrant cette décision dans les alertes UDRP de DomainesInfo, je tombe des nues. Comment est-ce que SAP et Microsoft ont-ils réussi à perdre un UDRP sur un nom de domaine qui ne contient que deux termes : SAP et Microsoft ?
Incrédule, je découvre le texte de la décision rendue par Monsieur Willoughby. Il apparaît en fait que ce dernier accorde au déposant du nom le droit de créer un site d'information pour parler de deux grandes marques, même s'il exploite ces marques sans autorisation. Le fait que SAP ait, dans sa plainte, occulté certains détails de ses correspondances avec le déposant a également fortement joué dans la décision de l'arbitre.
Au final, cette décision va peut-être redonner du baume au cœur à ceux qui considèrent l'UDRP comme une machine à broyer les petites gens face aux grandes marques. Bien sûr, cet aspect un peu Robin des Bois a un côté séduisant. Mais sur le fond, cette décision me semble quand même aller à l'encontre de la jurisprudence établie sur les noms de domaine. J'avoue, voir SAP et Microsoft dépossédés d'un nom qui ne contient que leurs marques me semble quand même difficile à accepter…
Trackbacks
Trackback specific URI for this entry
No Trackbacks
Comments
Display comments as
(Linear | Threaded)
Salut Stéphane,
Pas tout à fait d'accord avec ta lecture ! Au terme d'une analyse fouillée des faits, l'arbitre conclut qu'il a des doutes sur la mauvaise foi du titulaire. Et le doute profite à l'accusé.
Avec des preuves plus consistantes, le demandeur aurait peut-être pu gagner.
Il existe d'ailleurs un certain nombre d'autres exemples dans lesquels les titulaires de marques considéraient que l'affaire était "gagnée d'avance" - comme tu l'écris -, et du coup ne "soignaient" pas leurs écritures.
Le taux de décisions UDRP très important en faveur des marques ne doit pas laisser penser que les centres d'arbitrage sont des chambres d'enregistrement : les arguments doivent être rigoureux dans chaque procédure, de la part des parties comme de celle des arbitres !
Pas tout à fait d'accord avec ta lecture ! Au terme d'une analyse fouillée des faits, l'arbitre conclut qu'il a des doutes sur la mauvaise foi du titulaire. Et le doute profite à l'accusé.
Avec des preuves plus consistantes, le demandeur aurait peut-être pu gagner.
Il existe d'ailleurs un certain nombre d'autres exemples dans lesquels les titulaires de marques considéraient que l'affaire était "gagnée d'avance" - comme tu l'écris -, et du coup ne "soignaient" pas leurs écritures.
Le taux de décisions UDRP très important en faveur des marques ne doit pas laisser penser que les centres d'arbitrage sont des chambres d'enregistrement : les arguments doivent être rigoureux dans chaque procédure, de la part des parties comme de celle des arbitres !
