Cet été, à la demande du Conseil d'administration de l'ICANN, un groupe de travail juridique appelé "IRT" a planché sur des mesures pour garantir la protection des droits antérieurs face à l'ouverture d'un grand nombre de nouvelles extensions.

Le but, en résumé : éviter à ceux qui ont des marques d'être obligés d'enregistrer de manière préventive des noms de domaine correspondants dans chaque nouvelle extension.

Depuis la publication des recommandations de l'IRT, la question restait de savoir quelles mesures seraient intégrées d'office par l'ICANN dans la 3e version du manuel du candidat.

Au final, seules les deux mesures ne faisant pas polémique l'ont été : l'obligation d'avoir un Whois complet (thick Whois) et la mise en place d'une procédure de contestation d'un registre si ce dernier n'exploite pas son extension comme il s'y est engagé.

Mais sur les mesures phares de l'IRT que sont la création d'une base de données centrale pour stocker les marques (IP Clearinghouse) et l'instauration d'un système de suspension rapide d'un nom de domaine potentiellement litigieux (Uniform Rapid Suspension system), le Conseil d'administration demande une analyse approfondie du Conseil du GNSO.

Le GNSO est l'instance au sein de l'ICANN en charge de l'élaboration des politiques sur les extensions génériques.

Pour l'instant, le Conseil du GNSO, dont je suis membre, n'a pas encore reçu de demande en ce sens du Conseil d'administration. Cette demande est attendue dans les jours à venir. Le Conseil du GNSO pourra alors donner une idée du temps qu'il lui faut pour analyser ces mesures et rendre son verdict. Il faudra de toute façon faire vite : la version définitive du manuel du candidat est attendue pour décembre.